Droit civil 2016-11-20T18:13:53+00:00

NOS SERVICES | DROIT CIVIL

CONTRACTUEL

Compte tenu de l’omniprésence des contrats dans la pratique du droit, le développement de ce savoir-faire s’applique à la plupart des champs de pratique du cabinet, par exemple en matière immobilière et commerciale où l’analyse et l’interprétation du contrat sont un facteur déterminant dans la conduite d’un dossier.

Notre équipe de professionnels agit dans de nombreux litiges complexes pour lesquels la principale question au cœur du litige est un contrat intervenu entre des parties.Nos avocats pourront vous assister afin de vous représenter devant les tribunaux lorsqu’un litige contractuel survient ou, encore, dans tout autre mode alternatif de résolution de conflits, tel que la médiation ou l’arbitrage.

Notre expérience saura également répondre à vos besoins en matière de conseils, de révision et de rédaction de contrats. Nous pourrons notamment vous assister en ce qui a trait aux baux commerciaux, aux contrats de service et d’ouvrage immobilier, de cautionnement, de prêt, de franchise et de licence.

RESPONSABILITÉ CIVILE ET MANUFACTURIÈRE

La loi oblige quiconque à réparer le préjudice qu’il cause, ce qui peut mener à des litiges complexes entrainant l’application de nombreuses règles et principes jurisprudentiels. L’assistance d’un avocat est primordiale dans le cadre de tout recours relatif à la responsabilité civile.

Notre équipe se compose de plusieurs plaideurs et négociateurs aguerris, qui sauront vous représenter tant devant les tribunaux judiciaires, les instances administratives, que dans le cadre de règlements à l’amiable. Nous ne perdons jamais de vue la réalité économique de nos clients et les conseillons aux mieux de leurs intérêts. Nos avocats vous guideront au travers des diverses possibilités qui s’offriront à vous tout au long du déroulement d’un dossier, afin de vous aider à cibler les véritables enjeux.

Nos avocats ont également développé une expertise relative au recours impliquant la responsabilité manufacturière du vendeur et du fabricant, notamment en matière de produits défectueux.

DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Notre expertise en ce domaine nous permet d’agir dans tous les aspects des relations de travail auprès d’une cliente d’employés et d’employeurs. Nos professionnels possèdent les compétences pour identifier et mettre en place des approches proactives, notamment en matière de rédaction de contrats.

Lorsqu’une situation nécessite négociation et représentation devant les tribunaux administratifs ou civils, notre équipe saura vous assister tout au long du processus.

Nous offrons des services de conseil, rédaction, négociation et représentation devant les tribunaux relativement à l’aspect juridique des ressources humaines. Nous intervenons en matière de contrat de travail et de convention d’options d’achats d’actions, de clauses restrictives telles que la non-sollicitation d’employés/clients et non-concurrence, d’ententes de rémunération et de cessation d’emploi.

Notre équipe de professionnels offre également des services de négociation et représentation devant les tribunaux en matière de congédiements injustifiés ou déguisés, de préavis de fin d’emploi, de santé et sécurité au travail, de situations de harcèlement ou violation des droits de la personne, ainsi que de normes du travail.

Notre cabinet a su développer une expérience considérable en matière de droit du travail et de l’emploi au fil des années, en représentant des employés et employeurs à tous les stades de la relation de travail, de l’embauche à la fin de la relation d’emploi.

ASSURANCES

Notre cabinet représente une clientèle variée en matière d’assurances. Celle-ci est constituée principalement d’assureurs canadiens, américains et européen, mais également d’assurés dont nous comprenons précisément les besoins et que nous desservons avec rigueur.

Nos avocats interviennent dans le cadre de litiges afin de réclamer les indemnités, et protéger les droits et les intérêts des assurées. En outre, nous pouvons agir dans le cadre de recours subrogatoire en collaboration avec des assureurs.

 

Notre équipe de professionnels a su, au fil des années, acquérir une expérience pertinente dans des dossiers traitant de dommages matériels et corporels. Ces dossiers dans lesquels nous œuvrons sont variés et visent entre autres le monde de la construction, de l’immobilier, de la responsabilité manufacturière et agricole. »

ACTIONS COLLECTIVES

L’action collective, anciennement nommée « recours collectif », est une création de la loi par laquelle une personne est autorisée à représenter, sans mandat exprès, un groupe de personne défini, qui profitent du jugement final sans avoir à participer directement au processus judiciaire.

Ces recours peuvent être complexes et nécessiter la compréhension de subtilités techniques, ce pourquoi l’intervention d’une équipe compétente est nécessaire. Nos avocats disposent de l’expérience nécessaire pour agir dans le cadre de tels recours et sont notamment expérimentés en matière de défense des intérêts des manufacturiers visés par ce genre de recours.

RECOURS EXTRAORDINAIRES ET MESURES D’EXÉCUTIONS

Lorsqu’un cocontractant commet des manquements continus ou graves à un contrat, ou lorsque se présente un risque de préjudice sérieux ou irréparable, la loi prévoit des remèdes extraordinaires tels que les injonctions provisoires, les injonctions interlocutoires, ainsi que les ordonnances de sauvegarde. Nos avocats sont passés maîtres dans l’art d’utiliser ces outils avec efficacité et rapidité afin de préserver le plus possible les intérêts de nos clients et limiter tout dommage potentiel.

Par exemple, nos avocats peuvent vous représenter dans le cadre d’injonctions dites de type « Mareva », qui a pour effet de geler les actifs d’une partie afin d’éviter de rendre un jugement impossible à exécuter en cas de risque de déplacement d’actifs hors de la juridiction des tribunaux.

En outre, notre équipe peut agir dans le contexte d’ordonnances de type « Anton Piller ». Ces ordonnances permettent la conservation de la preuve en vue d’un recours judiciaire, lorsqu’il existe un risque que celle-ci soit perdue ou détruite. Nos professionnels disposent de l’expérience requise autant pour demander une telle ordonnance, pour la contester, ou pour agir à titre d’avocat indépendant pour en superviser l’exécution.

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Notre équipe multidisciplinaire hautement qualifiée travaille à vous offrir une multitude de services juridiques. Des conseils judicieux sont au rendez-vous afin de répondre efficacement à l’ensemble de vos besoins.

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