Droit commercial 2016-11-20T18:13:57+00:00

NOS SERVICES | DROIT COMMERCIAL

FAILLITE, INSOLVABILITÉ, RESTRUCTURATION

Une situation d’insolvabilité survient lorsqu’un individu ou une entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses obligations à échéance. La restructuration d’entreprise peut alors devenir nécessaire afin d’éviter la faillite. Notre cabinet détient les compétences requises afin d’aider les particuliers et les entreprises à restructurer leur modèle d’affaires ou présenter une proposition aux créanciers. De même, nous pouvons intervenir dans le cadre d’une cession de biens.

Notre équipe de professionnels offre également des services de représentation devant les tribunaux pour le compte de débiteurs ou partie intéressée en matière de litiges les opposants à des créanciers ou à un syndic.

Nos avocats représentent également des créanciers désireux de prouver leur réclamation et d’effectuer un suivi de la liquidation des actifs du failli. De même, nous représentons des créanciers et des syndics dans le cadre de litiges visant à contester des traitements préférentiels ou des opérations sous-évaluées effectuées par le failli ou obtenir la levée de la suspension des procédures.

Une faillite prend fin par la libération du débiteur, étape qui peut également nécessiter l’assistance de nos professionnels du droit.

LITIGE EN DROIT DES AFFAIRES ET CONFLITS D’ACTIONNAIRES

Nous comprenons que ces conflits sont éprouvants pour nos clients et affectent la conduite des activités de leur entreprise. Nos professionnels représentent une clientèle d’affaires majoritairement constituée de PME pour laquelle ils interviennent dans le cadre de conflits entre actionnaires, tant majoritaires que minoritaires.

Conséquemment, nous agissons efficacement par l’application de moyens légaux variés, tels que des mesures de sauvegarde urgentes, et ce dans le meilleur intérêt de nos clients. Notre objectif demeure de limiter l’impact négatif du conflit sur la société.

Au fil des années, les avocats du cabinet ont été amenés à intervenir dans divers recours en redressement et en oppression, en vertu des lois sur les sociétés par actions, tant fédérale que provinciale. Ces recours ont notamment pour objectif de protéger les intérêts d’actionnaires de sociétés, dans des contextes de concurrence déloyale, de fraude, de détournement de clientèle et d’abus de pouvoir.

Nous assistons également notre clientèle en ce qui a trait aux litiges découlant de l’application de conventions d’actionnaires, telles que la préparation et la négociation d’offres de type « Shotgun » et « Retrait forcé » visant le rachat des actions d’un actionnaire d’une société.

Notre équipe saura également répondre à vos besoins en explorant diverses possibilités afin de régler vos différends au moyen de la négociation raisonnée ainsi qu’à des méthodes privées de règlement de conflits tels que la médiation et l’arbitrage.

FUSIONS ET ACQUISITIONS

Notre expertise dans ce domaine concerne, plus précisément, la vente et l’achat d’entreprises ainsi que les fusions de sociétés. Nos professionnels pilotent des transactions d’envergure avec rigueur. Ces derniers s’assurent de cerner et de comprendre le milieu d’affaires dans lequel évolue la société visée par la transaction, avant d’entamer tout processus transactionnel. Nos avocats verront alors à mettre en place des stratégies créatives et sur mesure répondant aux besoins de la clientèle.

Dans le cadre de transactions, nous participons à l’élaboration et à la détermination d’une structure, juridique, fiscale et financière adéquate pour accomplir l’objectif recherché par le client.

Pour ce faire, nous mettons à votre disposition un réseau de professionnels compétents, tels que des fiscalistes et des comptables avec qui nous travaillons de pair tout au long du processus.

Notre cabinet est également à votre disposition pour participer à toute vérification diligente, démarche qui s’avère être essentielle afin de procéder à l’achat éclairé d’une société et limiter les risques qui en découlent.

Nous pouvons par la suite négocier, rédiger et appliquer les contrats ainsi que tout autre document juridique et corporatif, afin de réaliser la transaction envisagée. Nous verrons ainsi à protéger vos intérêts, mais, plus encore, nous vous assisterons pour que vous puissiez mener à terme vos objectifs commerciaux.

DROIT CORPORATIF

En matière de droit des sociétés et de droit corporatif, nos professionnels du droit peuvent vous aider à mettre en place la structure juridique et les outils nécessaires afin de mener à terme vos projets et remplir vos objectifs commerciaux.

Nos avocats et notre personnel peuvent ainsi vous aider à démarrer ou améliorer votre entreprise, en procédant à l’incorporation, la mise à jour et la dissolution de sociétés par actions de régime fédéral ou provincial, selon vos besoins. Nous pouvons aussi vous aider à gérer le capital-actions de votre société, et ainsi faciliter le financement de vos divers projets et investissements.

Afin de vous permettre de concentrer votre temps et votre énergie à développer vos opportunités d’affaires, nous offrons un service de secrétariat corporatif afin de créer et garder à jour vos livres corporatifs, vos registres et procéder aux déclarations nécessaires auprès des différentes autorités gouvernementales.

De plus, notre équipe a acquis une grande expertise en matière de droit des sociétés à but non lucratif, quelle que soit la loi qui les régit, et compte notamment parmi sa clientèle plusieurs congrégations religieuses.

DROIT BANCAIRE ET FINANCEMENT

Nos services en matière de financement et de droit bancaire incluent le conseil, la négociation et la représentation devant les tribunaux relativement aux différents effets de commerce. Notre équipe possède de plus une expérience approfondie en matière de lettre de garantie, notamment dans le cadre de projets immobiliers d’envergure.

Notre équipe a également développé une expertise notable en matière de recours extraordinaires visant à contrer la fraude telle que les ordonnances d’injonction « Anton Piller », « Norwich » et « Mareva ».

Nos professionnels peuvent agir en matière de réalisation de sûretés liées au financement. En matière de crédit-bail, nos professionnels peuvent représenter les intérêts des crédits-bailleurs comme des crédits-preneurs afin de protéger leurs intérêts.

ENQUÊTE ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Les poursuites et les enquêtes en matière de crimes économiques soulèvent des enjeux parfois complexes nécessitant une maîtrise des différents aspects des exigences législatives et règlementaires, notamment en matière de valeurs mobilières.

Au cours des années, nos avocats ont acquis une vaste expertise en matière de conseil et de représentation de clients confrontés à des constats d’infractions, à des interrogatoires découlant d’obligations légales, à des enquêtes ou à des poursuites pénales.

De telles allégations ou poursuites peuvent avoir des conséquences graves sur un individu, une entreprise, ses dirigeants et ses administrateurs. Nos professionnels dévoués accompagnent le client dès l’instant où les autorités entament leur enquête afin d’en minimiser l’impact.

Nos professionnels sont intervenus à maintes reprises en matière pénale, règlementaire et disciplinaire que ce soit en première instance, en appel ou devant les tribunaux de toutes les instances au Canada.

Ainsi, notre cabinet bénéficie des ressources et de l’expertise nécessaire afin d’assurer à nos clients une défense pleine et entière, en faisant valoir les moyens de défense prévus par les lois et les droits fondamentaux prévus par les Chartes canadienne et québécoise.

RÉSOLUTION DE LITIGES ET DE DIFFÉRENDS FISCAUX

Lorsqu’un individu ou une entreprise est aux prises avec une réclamation des autorités fiscales provinciale ou fédérale, l’assistance de professionnels qualifiés du droit s’avère nécessaire. Notre équipe d’avocats offre des services de négociation et de représentation notamment en matière de contestation et d’appel d’avis de cotisation au niveau des autorités fiscales et devant les tribunaux.

Notre cabinet a su développer au fil des années un réseau important de comptables et fiscalistes afin de mener à terme chacun de ces dossiers et d’arriver à la solution la plus avantageuse pour nos clients.

Notre analyse du dossier vous permettra de minimiser les risques et de ce fait protéger vos actifs et vos intérêts financiers.

DROIT DU TRANSPORT ET DROIT MARITIME

Notre équipe possède une connaissance approfondie du domaine agricole, et compte parmi ses clients plusieurs entreprises importantes œuvrant dans ce milieu.

En matière litigieuse, nos avocats agissent notamment dans le cadre de réclamations faites en vertu d’un contrat d’assurance, en matière de responsabilité relative aux dérives de pesticides et en ce qui a trait aux relations de travail avec la main d’œuvre. De plus, nous pouvons vous assister et vous représenter devant les instances administratives telles que la Commission de protection du territoire agricole. Enfin, nos professionnels sont en mesure de vous conseiller et travailler avec vous en vue du développement de votre entreprise, que ce soit en matière corporative, pour l’acquisition de terres, d’équipement ou d’entreprises agricoles, et pour toute question de nature juridique relative à l’importation et l’exportation de vos produits.

DROIT AGRICOLE

Notre équipe possède une connaissance approfondie du domaine agricole, et compte parmi ses clients plusieurs entreprises importantes œuvrant dans ce milieu.

En matière litigieuse, nos avocats agissent notamment dans le cadre de réclamations faites en vertu d’un contrat d’assurance, en matière de responsabilité relative aux dérives de pesticides et en ce qui a trait aux relations de travail avec la main d’œuvre. De plus, nous pouvons vous assister et vous représenter devant les instances administratives telles que la Commission de protection du territoire agricole. Enfin, nos professionnels sont en mesure de vous conseiller et travailler avec vous en vue du développement de votre entreprise, que ce soit en matière corporative, pour l’acquisition de terres, d’équipement ou d’entreprises agricoles, et pour toute question de nature juridique relative à l’importation et l’exportation de vos produits.

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