Droit immobilier 2016-11-20T18:13:56+00:00

NOS SERVICES | DROIT IMMOBILIER

SÛRETÉS ET HYPOTHÈQUES

Les sûretés et hypothèques peuvent prendre plusieurs formes, les plus connues étant les hypothèques conventionnelles ou légales, mobilières ou immobilières. La concession de sûreté peut être nécessaire dans un processus de recherche et d’obtention de financement d’un projet d’affaires. Notre équipe de professionnels sera en mesure d’assister débiteurs et créanciers à toutes les étapes, de l’établissement à l’exécution de la sûreté et de l’hypothèque.

Nous offrons des services de rédaction afin de préparer les conventions et les documents nécessaires à l’établissement d’une sûreté ou d’une hypothèque, et à leur présentation aux différents registres, dont le Registre foncier et le Registre des droits personnels et réels mobiliers.

Notre équipe d’avocats offre également des services de représentation devant les tribunaux en matière notamment d’exécution et de radiation de toute sûreté ou hypothèque : la loi prévoyant des mécanismes très rigoureux, l’assistance de professionnels du droit devient primordiale.

VICES CACHÉS ET MALFAÇONS

Notre équipe a développé, au fil des années, une vaste expérience en matière de vices cachés et de malfaçons. Notre cabinet est habileté à représenter efficacement les intérêts des vendeurs autant que des acheteurs dans le cadre de garanties conventionnelles ou légales contre les vices cachés. Notre réseau d’expert de tous les domaines techniques pourra ainsi être mis à contribution afin de mener à terme votre dossier et protéger plus efficacement vos intérêts.

En outre, nos avocats possèdent une connaissance approfondie du domaine de la construction et sont qualifiés afin de représenter les donneurs d’ouvrage, les entrepreneurs généraux, les gérants de projet et les sous-traitants en matière de responsabilité relative aux malfaçons, que ce soit sur des projets résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels.

CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

Le secteur de la construction est encadré par un nombre important de règles qui peuvent s’avérer complexes. Ces règles font appel à des notions en matière de sûreté et d’hypothèque, de droit du travail, de santé et sécurité, de droit administratif, de contractuel et des différentes lois régissant la construction d’un immeuble.

Notre équipe de spécialistes en droit de la construction peut vous assister durant toutes les étapes de vos projets de construction ou de rénovation de bâtiments résidentiels, industriels ou commerciaux, notamment rédiger vos contrats d’entreprise et de gestion de projet. Nous pouvons également vous aider à protéger vos droits en matière d’inscription d’hypothèques légales de la construction ou de radiation d’hypothèques publiées sans droits, ou encore intervenir auprès de la Commission de la construction du Québec et de la Commission de la santé et sécurité au travail pour toute question touchant à la conformité réglementaire ou pour toute réclamation en termes de financement.

Nous représentons régulièrement devant les tribunaux des promoteurs immobiliers, gestionnaires de projets, constructeurs, sous-traitants et des particuliers. Notre équipe de professionnels chevronnés saura vous proposer des solutions adaptées à vos besoins, tant en matière de négociation, de règlement à l’amiable, ou procédural.

COPROPRIÉTÉ

Nous offrons un vaste éventail de services aux syndicats de copropriétaires et aux copropriétaires, tels que le règlement de litiges entre un syndicat et un copropriétaire, entre copropriétaires, et entre le syndicat, le promoteur et les personnes ayant participé à la construction.

Nous pouvons vous assister dans le processus de réception des parties communes et pour toute réclamation à un fonds de garantie régi par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Nous pouvons également vous conseiller en matière de rédaction de clauses dans le cadre d’une déclaration de copropriété, vous aider à percevoir les charges communes résultant de la copropriété (plus communément appelées « frais de condo ») et pour tout enregistrement d’hypothèque légale du syndicat de copropriété.

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